Respect des droits d’auteur – Maghre-Radio.com
Maghre-Radio.com s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’annuaire répertoriant des stations de radio et leurs informations associées, le site fournit des liens vers des plateformes tierces. Maghre-Radio.com n’est pas responsable du contenu publié sur ces sites externes.
Conformité au DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
Maghre-Radio.com applique le DMCA (Digital Millennium Copyright Act de 1998) pour les demandes de suppression de contenu portant atteinte aux droits d’auteur. Le texte intégral de cette loi est disponible sur le site de l’U.S. Copyright Office à l’adresse suivante : https://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf.
Étant donné que Maghre-Radio.com n’héberge aucun contenu audio sur ses serveurs, seules les demandes concernant des liens audio peuvent être prises en compte. Les propriétaires de contenu doivent directement contacter les plateformes tierces pour demander le retrait des fichiers hébergés.
Procédure de notification de violation des droits d’auteur
Conformément au DMCA, Maghre-Radio.com répondra rapidement aux réclamations signalant une violation de droits d’auteur. Toute demande doit être soumise à l’agent désigné de Maghre-Radio.com selon les instructions ci-dessous.
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom, ou si vous êtes mandaté pour exercer un droit exclusif en vertu du droit d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA en la transmettant à notre agent désigné.
Informations requises pour une demande de retrait
- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur : précisez l’œuvre concernée par la violation. Si plusieurs œuvres sont couvertes, fournissez une liste complète.
- Coordonnées du plaignant : incluez votre adresse postale, numéro de téléphone et, si possible, votre adresse e-mail.
- Signature : fournissez une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Description du contenu litigieux : précisez les éléments que vous estimez être en infraction et que vous souhaitez voir supprimés ou désactivés.
- Lien URL : indiquez l’URL du site où se trouve le contenu en question.
- Date de découverte de l’infraction.
Déclarations obligatoires
Votre notification doit contenir les deux déclarations suivantes :
- Déclaration de bonne foi : « Je certifie que j’ai la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel signalé n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. »
- Déclaration d’exactitude : « Je certifie que les informations contenues dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir en son nom. »
Coordonnées de l’agent désigné
Toutes les demandes de suppression pour violation de droits d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné de Maghre-Radio.com à l’adresse suivante : contact@maghre-radio.com.